Conditions de vente
Le règlement départemental des Transports
Le document ci-dessous est valable du 1er juillet 2012 au 31 août 2013.
Le règlement départemental des Transports est organisé de la façon suivante :
- Partie 1 : Règlement applicable à l'ensemble des clients
- Partie 2 : Conditions générales de vente et d'utilisation des titres Transisère
Tarifs des infractions
Vous pouvez consulter les tarifs des infractions dans le réglement des transport (page 53) ou ici
