Le Département de l’Isère s’engage pour respecter le règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés :label-cnil.jpg

Le Département a obtenu le label CNIL Gouvernance RGPD. Ce label constitue un cadre éthique et juridique qui atteste de notre volonté de protéger au mieux vos données personnelles.

  • Le Département a nommé un délégué à la protection des données (DPO) dont la mission est de garantir le respect de la législation sur les données personnelles.

Les grands principes de la politique de protection des données mis en place par notre collectivité sont précisés sur la fiche 
« les 6 règles d’or de la politique de protection des données ».

La collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.transisere.fr, sont conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Les informations recueillies sont traitées avec des protocoles sécurisés et elles font l’objet de traitements informatiques auxquels vous consentez car les données enregistrées sont indispensables pour instruire vos demandes (nous limitons la collecte des données personnelles au strict nécessaire pour garantir la minimisation de l’enregistrement des données).

 

Les finalités du site sont les suivantes :

  • Création et gestion de « mon compte Transisère » (inscription au dispositif)
  • Mise à disposition des informations demandées par l’internaute (itinéraire, infos route, infos transport en commun, horaires, arrêts…)
  • Inscription aux dispositifs d'alertes

Les données collectées lors votre inscription et en fonction de votre utilisation de nos services ou applications sont les suivantes :

  • Données obligatoires : civilité, nom, prénom, mail, mot de passe
  • Données optionnelles :
    • adresse, CP, ville, mail pour réception des alertes, mobile pour réception des alertes, souhait de recevoir des informations
    • enregistrement de "mes favoris" (mes arrêts, mes lignes, mes lieux, mes itinéraires)
    • enregistrement de "mes alertes" (mes alertes transports en commun, mes alertes routières)
    • Données financières (moyens et historiques des paiements). Ces informations sont enregistrées uniquement si vous utilisez nos services de boutique en ligne ou de paiement des amendes et des incidents.

La durée de conservation : les données sont conservées tant que le compte est actif (elles sont supprimées pour les inactifs de plus de 2 ans ou dès que l’internaute supprime son compte).

Liste des destinataires :

  • Direction de la mobilité du Département de l’Isère
  • Cityway (prestataire en charge du site internet),
  • Mobilité Et Services (organisme de transports publics)

L’exercice de vos droits Informatique et Libertés : vous pouvez demander à tout moment l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, leur rectification ou leur effacement. Pour exercer ce droit, veuillez nous adresser votre demande via notre formulaire de Contact .

 

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