Mentions légales
Traitement des données personnelles
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site fait l'objet d'un enregistrement sur le registre CIL conformément aux dispositions de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL).
Procédure de droit d 'accès à ses données personnelles
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en adressant sa demande à l'adresse mail :
info@transisere.fr
ou
en s'adressant au Correspondant informatique et libertés du Département de l'Isère qui fera le relais auprès du service concerné :
Correspondant informatique et libertés
Département de l'Isère
7 rue Fantin Latour B.P. 1096
38022 Grenoble
mail : cil@cg38.fr
Le demandeur doit justifier de son identité pour accéder aux données le concernant.
Collecte d'informations personnelles
Transisère s'engage à sécuriser vos informations et à les garder strictement confidentielles. Les données collectées par Transisère ne sont pas cédées à des tiers ni à titre gratuit ni à titre onéreux.
Editeur
Nom / dénomination et forme sociale : Département de l'Isère
Adresse / siège :
Hôtel du Département,
7, rue Fantin Latour,
B.P 1096,
38022 Grenoble Cedex 1.
Hébergeur
Nom / raison sociale : SFR
Adresse / siège : 42, Avenue de Friedland - 75008 Paris - France
Crédit
Conception / réalisation : Cityway
Droit de reproduction
Les informations présentées sur le site sont publiques, mais elles ne peuvent être utilisées à des fins commerciales ou publicitaires. La reproduction des pages de ce site est interdite.
Cookies
Ce site utilise des cookies.