Règlement des transports

Le règlement départemental des transports

Téléchargez le règlement des transports du réseau en vigueur au 1er septembre 2019 (format PDF).

Téléchargez le règlement des transports du réseau en vigueur au 1er septembre 2020 (format PDF).

Tarifs des infractions

Vous pouvez consulter les tarifs des infractions dans le règlement des transports (article 1-3-c) ou en cliquant ici.

Les conditions générales de vente du ticket SMS

Téléchargez les conditions générales de vente du ticket SMS (format PDF)

Les conditions générales de vente du M-ticket

Téléchargez les conditions générales de vente du M-ticket (format PDF)