Règlement des transports
Le règlement départemental des transports et les conditions générales de ventes
Consultez le règlement des transports en vigueur sur le réseau Transisère au 1er décembre 2016,
ainsi que l'annexe I relative aux conditions d'utilisation de la mensualisation du PASS annuel et l'annexe II relative aux conditions générales d'utilisation de la boutique en ligne.
Le règlement des transports en vigueur au 1er septembre 2017 est également consultable!
Tarifs des infractions
Vous pouvez consulter les tarifs des infractions dans le réglement des transports (article 1-3-c) ou en cliquant ici.
